ETUDES TECHNIQUE ET SUIVI DES TRAVAUX DE CONSTRUCTION DE DIX (10) BLOCS SANITAIRES DANS DES ETABLISSEMENTS SCOLAIRES RELEVANT DE LA DIRECTION PROVINCIALE DE NADOR AREFO .

Caractéristiques :CONSISTANCE DES COMPOSANTES DE LA PHASE ETUDE : Sécurité incendie (NSI) : Le BET aura à sa charge l’élaboration de la notice de sécurité incendie et comprenant : -La prise en compte des dispositions de sécurité incendie et de panique et pré-études des plans architecturaux du projet, conformément aux dispositions du règlement général de construction fixant les règles de sécurité contre le risque d’incendie et de panique dans les constructions et instituant le comité national de la prévention des risques d’incendie et de panique dans les constructions. L’établissement de la notice de sécurité incendie classant l’édifice et arrêtant les dispositions techniques et architecturales : Description de l'établissement en termes de prévention, Classement, Réglementation applicable, Dispositions réglementaires, Implantation des moyens de sécurité incendie, Remise du rapport provisoire et définitif, Assistance au maitre d’ouvrage pour l'obtention du permis de construire. Un projet d'exécution et spécifications techniques détaillées comprenant (PE+ STD): a)Les notes techniques de calcul détaillées. b)Les plans d'exécution des ouvrages comprenant les plans de détails nécessaires à la réalisation de tous les ouvrages, des équipements et des installations techniques ; c)Les spécifications techniques détaillées comportant les définitions et les prescriptions techniques relatives aux projets d'exécution des divers corps d'état, les références aux normes et règlements en vigueur. Le dossier "spécifications techniques détaillées " joint aux projets d'exécution, permet l'établissement des dossiers d'appel d'offres et des marchés, ainsi que le complément de spécifications nécessaires pour l'exécution des travaux. Dossier de consultation des Entreprises (D.C.E) : A partir des plans d'exécution et de détails de l'architecte et du projet d'exécution et des spécifications techniques détaillées, le bureau d’études techniques établit l'ensemble des pièces écrites et l'édition des dossiers de consultation des entreprises comprenant pour chaque corps d’état : -Les avant-métrés tout corps d’état ; -Le cahier des prescriptions spéciales ; -Le bordereau des prix et le détail estimatif ; -Les plans d'exécution et de détails de chaque unité d'ouvrage ; -L’estimation détaillée de l’ensemble des prestations. Assistance dans la dévolution du marché travaux (A.D.M.T) : Dans le cadre de sa mission, le bureau d’études techniques assure : d)la participation à la commission de jugement des offres le cas échéant ; e)l'assistance à l'administration pour l'examen des offres et leur vérification ; f)l'établissement d'un rapport d'examen des offres à la demande de l’administration ; g)la mise au point de l'offre retenue. Le BET doit établir tous les lots nécessaires pour la réalisation de ce projet.

Caractéristiques :CONSISTANCE DES COMPOSANTES DE LA PHASE SUIVI DES TRAVAUX 33-1- SUIVI DES TRAVAUX Dans le cadre de cette mission, le Bureau d’études techniques est chargé du contrôle de la conformité de l'exécution des travaux aux prescriptions des pièces contractuelles, sur les plans de la qualité, du délai et du coût. Le Bureau d’études techniques procède à la vérification des plans d'exécution, notes de calculs complémentaires et plans établis par les entreprises. Il contrôle la cohérence de ces plans pour les différents corps d'état et leur conformité aux documents contractuels. Le Bureau d’études techniques dispose d'un délai de dix (10) jours à compter de la réception des documents (dont il doit vérifier qu'ils sont fournis en temps opportun par les entreprises) pour formuler son avis. Dans le cas où les modifications devraient être apportées aux documents, ceux-ci seront soumis à nouveau après correction au bureau d'études techniques qui dispose du même délai que précédemment pour opérer une seconde vérification. Le Bureau d’études techniques assure le contrôle de la qualité et des quantités des ouvrages exécutés notamment la participation à la réception des implantations et des fonds de fouilles, le contrôle du ferraillage et la délivrance du bon à couler des infrastructures, la prise des attachements en cas de besoin. En outre, il sera amené à émettre un avis sur les cas litigieux. A cet effet, Le Bureau d’études techniques désignera l’équipe projet qui sera mis à la disposition de l'équipe du Maître d’Ouvrage chargé de la surveillance et de la coordination des travaux pour assister aux réunions de chantier ainsi qu'aux visites inopinées qui pourront être décidées par l'Administration ou le maître d’œuvre. Il s'engage à répondre aux questions des entreprises le concernant, dans les délais fixés par le maître d’ouvrage pour ne pas entraver le déroulement normal du chantier. Le BET devra procéder systématiquement aux réceptions techniques partielles successives, des différentes installations exécutées, ainsi que la vérification des équipements techniques livrés sur chantier. Ces vérifications et réceptions doivent être appuyées par des P.V. d’approbation, à diffuser aux Intervenants concernés. Le BET devra aussi examiner systématiquement les fiches des entreprises. De même, il devra établir les situations définitives prévisionnelles des travaux pour chaque lot, chaque fois que l’administration le demande. Le Bureau d'études techniques est chargé également de la constitution, au terme de la remise en fin d'exécution des travaux, du dossier des ouvrages exécutés comprenant notamment : -La collecte, en vue de leur exploitation, des notices de fonctionnement des ouvrages ainsi que des plans d'ensemble et de détail conformes à l'exécution. -Les pièces contractuelles et, dans la mesure où leur établissement est nécessaire, les contrats relatifs à l'entretien des ouvrages et les diverses pièces établies par les entrepreneurs dans le cadre de leurs obligations. -Les plans de récolement des ouvrages fournis par les entreprises sur formats papiers et sur supports informatiques. Vérification des décomptes - travaux : a)Vérification et signature des situations périodiques et définitives des ouvrages, établies par les entreprises ; b)Vérification et signature des décomptes périodiques et définitifs des entreprises et leur transmission à L’Administration ; c)Examen et proposition de réponses aux mémoires de réclamation des entreprises. Suivi des travaux (S.T) : a)Participation à la gestion et à la coordination du chantier ; b)Vérification et surveillance des travaux ; c)Etablissement des situations définitives prévisionnelles des travaux, à la demande de l’Administration d)Contrôle de la conformité des travaux aux prescriptions des pièces contractuelles et des plans d'exécution des ouvrages. Réceptions des travaux (R.P ) : Assistance à l'Administration pour les réceptions provisoires des travaux Dossiers fin travaux (D.F.T) : Etablissement du dossier de fin de chantier faisant ressortir : -Un mémoire à caractère à la fois descriptif, et explicatif de l’ensemble des équipements techniques installés et leur mode de fonctionnement ; VERIFICATION DES DECOMPTES - TRAVAUX (DT) Pour tous les corps d’état cités à l’article 32-1, le Bureau d'études techniques exécute les opérations suivantes : a)Vérification et signature des situations périodiques établies par les entrepreneurs accompagnés des attachements signés contradictoirement par les entreprises et le Bureau d'études techniques ainsi que des métrés qui en résultent. Ces attachements seront vérifiés et signés par les services du maître d’ouvrage. b)Vérification et signature des décomptes périodiques et leur transmission à l'Administration, accompagnés des attachements et des métrés. c)Vérification et signature du décompte définitif ainsi que la situation définitive et leur transmission à l'Administration. d)Instruction des mémoires de réclamations des entrepreneurs et assistance à l'Administration pour le règlement des litiges éventuels avec les entreprises. La vérification et la signature d’attachement et du décompte dans un délai maximum de 07 jours -RECEPTION DES TRAVAUX ET DOSSIERS DE FINS DES TRAVAUX (RP - RD – DFT) Le Bureau d’études techniques assistera le Maître d’Ouvrage aux réceptions provisoires et Définitives des travaux. A cet effet, le BET procèdera en fin des travaux aux réceptions techniques des installations exécutées Autant de fois nécessaires jusqu’à levées totales des réserves par les entreprises. Il devra établir et envoyer les rapports de réceptions correspondants. Le Bureau d’études techniques établira le dossier de fins travaux faisant ressortir : Une attestation de stabilité. Un mémoire à la fois descriptif et explicatif de l’ensemble des équipements techniques installés et Leur mode de fonctionnement. Les dispositions à prendre pour assurer la maintenance et l’entretien du projet et l’établissement d’un cahier de charge correspondant. Le BET aura également dans le cadre de ce marché, la charge de participer aux opérations de réception définitive des travaux. De même, le BET est tenu d’assister, à chaque fois que l’administration le demande, aux réunions programmées pendant les délais de garantie des entreprises, pour résoudre les éventuels problèmes techniques constatés lors de ces périodes.

Caractéristiques :RECEPTION DEFINITIVE DES TRAVAUX RD Le Bureau d’études techniques assistera le Maître d’Ouvrage à la réception définitives des travaux. A cet effet, le BET procèdera en fin des travaux aux réceptions techniques des installations exécutées Autant de fois nécessaires jusqu’à levées totales des réserves par les entreprises. Il devra établir et envoyer les rapports de réceptions correspondants. Le BET aura également dans le cadre de ce marché, la charge de participer aux opérations de réception définitive des travaux. De même, le BET est tenu d’assister, à chaque fois que l’administration le demande, aux réunions programmées pendant les délais de garantie des entreprises, pour résoudre les éventuels problèmes techniques constatés lors de ces périodes.