BDC ID: 348558Services
Expire le: 15/06/2026 à 11:00Reste : 2j 6h

Etablissement d'un dossier technique de morcellement d'un terrain vacant de superficie 5945 m² extrait du domaine de l'état dit "Malke bouhria" objet T.F n°619/O de superficie total 29 Ha 96 Ares 71 Ca a la commune de Sidi Bouhria.

Acheteur PublicCommune rurale de SIDI BOUHOURIA
Lieu d'exécutionBERKANE
Publication09/06/2026

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DésignationUnitéQtéTVAPrix Unitaire HTTotal TTC (MAD)

1ère Mission : Levé Topographique d’un Terrain vacant de superficie 5945m² extrait du Domaine de l’Etat dit " Malke Bouhria " Lieu d’exécution Commune de Sidi Bouhria T.F n° : 619/02

Caractéristiques :Les missions topographiques doivent être réalisées conformément à la réglementation en vigueur de l’Agence Nationale de la Conservation Foncière du Cadastre et de la Cartographie
F120%-

ème Mission : Après exécution du plan Topographique objet de la demande: établissement et dépôt du dossier techniques via Plate forme Rokhas pour l’obtention de l’autorisation de Morcellement est obligatoire

Caractéristiques :Les missions topographiques doivent être réalisées conformément à la réglementation en vigueur de l’Agence Nationale de la Conservation Foncière du Cadastre et de la Cartographie.
F120%-
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